Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chaivade.com / Vignoble-vade.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Chai Vadé est édité par :
La S.A.S Vignoble Vadé Fils au capital social de 5000 euros, dont le siège social se trouve au : Chemin du Thyreau, 49400 Saumur, et immatriculée au numéro suivant : RCS Angers 504 434 432.
Adresse email : vignoblevadefils@gmail.com
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de publication »
Le site Chai Vadé est hébergé par :
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Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Chai Vadé.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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